Le Congé Individuel de Formation est un droit d’absence de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Vous souhaitez effectuer un séjour linguistique pour perfectionner votre maîtrise d’une langue étrangère ? Vous prévoyez d’effectuer une reconversion professionnelle où la maîtrise d’une seconde langue est nécessaire ? Le CIF est peut-être la solution pour financer votre projet. Avant de vous lancer, il est cependant utile d’avoir plusieurs éléments en tête afin de prendre les bonnes décisions et de suivre la procédure dans les règles.
Qu’est-ce que le Congé Individuel de Formation (CIF) ?
Le Congé Individuel de Formation donne à un salarié le droit de s’absenter de son lieu de travail dans le but de réaliser une formation qu’il aura choisie. Les salariés à temps plein, à temps partiel, en CDI et en CDD peuvent en bénéficier, sous certaines conditions :
- Pour les salariés en CDI, il faut avoir été salarié pendant 24 mois consécutifs, dont 12 mois dans l’entreprise (et 36 mois consécutifs pour les entreprises artisanales employant moins de 11 salariés) ;
- Pour les salariés en CDD, il faut avoir travaillé au moins 24 mois au cours des 5 dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.
Pour les formations à temps complet, la prise en charge du CIF s’élève à une année maximum et à 1 200 heures pour les formations à temps partiel. Le CIF a une durée minimale de 30 heures, mais il est bon de noter qu’il a le plus souvent vocation à mettre en œuvre des projets de longue durée.
Comment faire la demande d’un CIF ?
Une procédure très précise doit être respectée afin de faire la demande d’un Congé Individuel de Formation. Le salarié doit en premier lieu en informer son employeur par le biais d’une demande écrite dans laquelle il doit mentionner le nom de la formation, la date de commencement, la durée ainsi que le nom de l’organisme prestataire.
Attention : la demande doit être faite à l’employeur dans un délai de 60 jours précédant le premier jour de formation (120 jours si le stage est d’une durée continue de 6 mois ou plus).
Une fois que l’employeur a accepté la demande, le salarié doit demander un dossier de financement à un organisme auprès duquel l’entreprise cotise. Il peut s’agir, par exemple, du FONGECIF, mais aussi d’un autre organisme prestataire.
Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec le service des ressources humaines de son entreprise pour obtenir l’information.
Comment se passe le financement ?
Comme mentionné précédemment, le CIF est financé par l’organisme auprès duquel l’entreprise verse une cotisation. Le salarié doit donc s’adresser à cet organisme pour constituer un dossier qui lui permettra alors de bénéficier d’une prise en charge financière, qui concerne :
- La rémunération ;
- Le coût de la formation,
- Les frais de transport, ce qui peut s’avérer très important pour un séjour linguistique ;
- Les frais d’hébergement, sous certaines conditions.
Concernant la rémunération, il faut savoir que :
- Si le salaire brut est inférieur à deux fois le SMIC, alors il est versé dans sa totalité ;
- Si le salaire brut est supérieur à deux fois le SMIC, alors il est maintenu à hauteur de 80 % si le congé n’excède pas 1 an ou 1 200 heures à temps partiel, ou à hauteur de 60 % si le congé est supérieur à 1 an ou 1 200 heures à temps partiel.
L’employeur continue de verser le salaire à l’employé et se fait ensuite rembourser par l’organisme agréé.
Peut-on financer un séjour linguistique avec le CIF ?
La formation demandée dans le cadre d’un CIF peut relever de trois catégories :
- Le perfectionnement (du métier que l’on exerce tous les jours) ;
- La reconversion ;
- Le développement personnel.
Les formations suivies dans le but d’une reconversion sont celles qui ont le plus de chance d’obtenir un financement, tout comme celles qui ont pour objectif l’obtention d’un diplôme. Cela tombe bien, puisque les formations préparées dans le cadre d’un séjour linguistique pour professionnels débouchent très souvent sur le passage d’un examen (comme le TOEIC, le TOEFL, l’IELTS…).
Il est tout à fait possible de faire financer une formation en langue étrangère dans un pays étranger dans le cadre du Congé Individuel de Formation (même si un financement avec le Compte Personnel de Formation est plus courant). En effet, beaucoup de séjours linguistiques proposés par différents organismes sont éligibles au CIF.
Il faut cependant noter que les séjours linguistiques sont généralement longs à mettre en place, il est donc nécessaire de s’y prendre tôt dans le cas où la date de départ souhaitée est déjà connue.
Il faut aussi savoir que si les frais pédagogiques (coût de la formation, matériel…) et les frais de transport (train, avion…) sont pris en charge par l’organisme financeur, les frais d’hébergement restent souvent à la charge du stagiaire, surtout s’il s’agit d’une formation longue. Néanmoins, dans le cadre d’une formation courte et intensive, il y a plus de chances pour que les frais liés à l’hébergement puissent être partiellement ou totalement pris en charge. De plus, il convient de faire le point avec les organismes qui proposent les séjours linguistiques, car beaucoup d’entre eux proposent des solutions de logement afin que le coût soit moins élevé.
Un CIF peut-il être refusé par l’employeur ?
Si toutes les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier du CIF et que les délais de la demande d’absence sont respectés, il n’y a aucune raison pour que l’employeur s’oppose au départ en formation. Il existe cependant deux cas pour lesquels l’employeur peut refuser l’absence du salarié :
- S’il estime que son absence nuit à la production et au bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise ;
- S’il estime ne pas pouvoir faire face à toutes les demandes de congés sur une période donnée, et que le manque d’effectifs nuit au fonctionnement de l’entreprise.
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